JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Décret du 18 octobre 2024

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2024, la démission de M. Frédéric MION, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter du 6 juillet 2024.
M. Frédéric MION, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 6 juillet 2024.