JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comptes de dépôt de fonds du Trésor pour les antennes de l'Institut français en Italie

Résumé De nouveaux comptes bancaires sont créés pour les bureaux de l'Institut français en Italie.

L'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains établissements culturels français en Italie susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour chacune des régies des antennes de l'Institut français d'Italie à Milan, Florence, Naples et Palerme.
« Une carte bancaire est adossée à chaque compte de dépôts de fonds du Trésor. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'ambassadeur de France en Italie pour l'exécution d'un arrêté

Résumé L'ambassadeur de France en Italie doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué.

Il est ajouté un article 6 à l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé libellé comme suit :

« Art. 6. - L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

1 version

Fait le 10 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire