Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :

1. Mme Emilie PAUZAT, adjointe à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
2. M. Arnaud LABBE, chef de bureau, et Mme Laure MOUTARLIER, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
3. M. Gérard MENGANT-SÜSS, chef de bureau, et M. Adrien FAUCHIER, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
4. Mme Aurélia MERRIEN, cheffe de bureau, et M. Julien PICARD, adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
5. Mme Sarah EL QAISI, cheffe de bureau, et Mme Muriel REGNARD, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Karine LE-BOULAIRE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
7. Mme Stéphanie CHASSAT, cheffe du bureau, et Mme Marie-Evelyne PRADERE, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
8. Mme Sabine CONRE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
9. Mme Stéphanie TEISSIER, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
10. Mme Véronique CHALUT-NATAL, adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
11. Mme Françoise GILLETTE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
12. M. Enrico CALI, chef de bureau, Mme Danielle TORTELLO et Mme Charlotte BAUER, adjointes au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
13. M. Ali AKKOUCHE, chef de département, dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
14. Mme Alisson SERY, cheffe de bureau, et M. Jacques MATHIEU, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
15. Mme Anne JEAN, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
16. M. Brice FLORIN-PEZZINI, chef de la section, et Mme Belinda DOUAY, adjointe au chef de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
17. Mme Stéphanie MENOU, cheffe de section, et Mme Samia ZERMANE, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A+ relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
18. Mme Intizar SHAIEK, cheffe de section, et M. Mickaël COLLET, adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
19. Mme Célia BUET, cheffe de section au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
20. Mme Caroline DUBOIS, chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
21. M. Willy WILLIAM, chef de section, et M. Hajanirina RAKOTOZAFY, adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
22. M. Frédéric BOUCLY, directeur du SIRH ministériel, et M. Yacine HALLA, adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général, à :

1. M. Djan-Hine BORY, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. Mme Sarah BEDHIAF, cheffe de département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
3. Mme Stéphanie BUSI, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
4. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
5. M. Julien TURPAULT, chef de bureau, et M. Albin MOLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
6. M. Guillaume POILVET, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
7. Mme Priscilla MEZINO, cheffe de bureau, et Mme Mylène LEROY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
8. M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
9. Mme Claire-Marie MICHALON, cheffe de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle soutien Chorus ;
10. Mme Marine RUEZ, cheffe de département, dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques ;
11. M. Stéphane LACAILLE, chef du pôle conformité, dans la limite des attributions du pôle conformité ;
12. Mme Justine JUVIGNY, cheffe du pôle contrôle interne financier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier ;
13. Mme Kavita RACINE, cheffe du pôle contrôle interne métier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, à :

1. M. Philippe MONNOT, responsable de la politique et de la fonction immobilière, et M. Nizar AZOUZ, adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière, dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel ;
2. Mme Havva KELES, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage ;
3. Mme Hélène PEYRET, cheffe de bureau, et M. Guillaume VALLEREY, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable ;
4. Mme Lucrèce ROUGET, cheffe de bureau, M. Amaury SPINOSA, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière, et M. Mohammed MAHDI, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières ;
5. M. Emmanuel BATISTA, chef de bureau, et M. Samy KHOUFACHE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ;
6. M. Thibault FAGIANI, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :

1. Mme Agnès BEGUE, adjointe au chef de service, en charge du pilotage territorial et des ressources, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ; M. Domenico MENNA, adjoint à la cheffe de département, dans les limites des attributions du département qualité et pilotage ;
2. Mme Peggy LEGRAND, cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
3. Mme Ilhame METIOUNE, cheffe de bureau, et Mme Sarah OUAHOUDI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
4. Mme Floriane TISSIER, cheffe de bureau, et Mme Lydia CADU, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
5. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, et M. Sylvain DELEBARRE, adjoint à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Cédrick LASKOWSKI, chef de bureau, M. Kévin LUNETEAU, adjoint au chef de bureau, et M. Arthur LLORACH, chargé de pilotage et de synthèse budgétaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
7. M. Rémi CAUMONT, chef de bureau, M. Cédric CHOPIN, adjoint au chef de bureau, et Mme Aroua MAHOUACHI, cheffe de section, et Mme Anne GAUDIN, chargée d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
8. M. Jean-Christophe LE COQ, chef de département, dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
9. Mme Tatiana ACI, cheffe de bureau, et Mme Fadoua TAHI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
10. Mme Marie BUREL, cheffe de bureau, et M. Jérôme BOUCHART, adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
11. Mme Véronique WAQUET, cheffe de bureau, M. Julien PARIS et Mme Guilaine BOCQUET, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
12. Mme Dorothée LOBRY, cheffe de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives », à :

1. Mme Priscilla MEZINO, cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale, Mme Mylène LEROY, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Elodie T AILLER, référente pilotage budgétaire et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
2. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Linda LERUS ROULEZ, responsable d'unité de gestion financière, et Mme Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 € ; Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, M. Thomas VELTZ, gestionnaire de prestations financières, M. John HERBU gestionnaire de frais déplacement, Mme Cristel MATHURIN, gestionnaire de frais de déplacements, Mme Aline DETER, gestionnaire de frais de déplacement, et Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
3. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Linda LERUS ROULEZ, responsable d'unité, Mme Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA, adjointe au responsable d'unité, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, M. Thomas VELTZ, gestionnaire de prestations financières, Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, Mme Cristel MATHURIN, gestionnaire de frais de déplacement, Mme Aline DETER, gestionnaire de frais de déplacement, et M. John HERBU, gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
4. M. Ali AKKOUCHE, chef de département des ressources humaines de l'administration centrale, et Mme Célia BUET, cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions, à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :

1. M. Bernard CHIDAINE, délégué interrégional, Mme Emmanuelle SOUYRI, adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT, et Mme Charlène GAGNEPAIN, responsable de l'appui au pilotage, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ; M. David VIGNON, gestionnaire administratif et budgétaire, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
2. M. Bernard LEUYET, délégué interrégional, et M. Jacky COUVAL, adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ; Mme Sandra ROMARY, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
3. Mme Nathalie LEURIDAN, déléguée interrégionale, M. Yannick LEU, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et Mme Magali D'ALLENDE, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
4. M. Gabriel BARES, délégué interrégional, M. Gilbert SODI, adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables, et Mme Nathalie RICARD, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
5. M. Stéphane MINABERRY, délégué interrégional, Mme Sandie CHILLON, adjointe au délégué interrégional, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et Mme Solenn NOE, cheffe état-major et responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
6. M. Stéphane VANOLI, délégué interrégional, M. Eric LANGEAC adjoint au délégué interrégional et chef du département immobilier, et Mme Laure CHAUSSEBOURG responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
7. M. Frédéric VION, délégué interrégional, M. Yves SCRIBOT, adjoint au délégué interrégional, Mme Laurence MARQUES, responsable de l'appui au pilotage, et Mme Audrey KANSE, contrôleuse de gestion, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
8. M. Franck OLLIVE, délégué interrégional, M. Jean-Philippe VOGT, adjoint au délégué interrégional, et Mme Pauline MILLET-MACE, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Chantal BUBLOT, déléguée interrégionale, M. Benoît GUERARD, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marie-Laure AIT BAZIZ, responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :

1. Mme Isabelle PAWLAK, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et M. Alexandre CREVIEUX, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Laure MALATESTA, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et M. Olivier TESSIER, adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
3. Mme Sabrina CHOMSKI, cheffe du pôle performance financière, et Mme Marion FISCHER, cheffe du pôle maitrise des risques et de la conformité, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
4. M. Pierre TEXIER, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Lana LEFRANC, chargée de mission achats, et M. Julien LE BLANCHE, chargé de mission contrôle interne financier, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
5. Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Pascal AURIERES, adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et Mme Mehvish SADIQ, chargée de mission contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
6. Mme Maud FOUCHIER, adjointe à la cheffe de département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
7. M. Vincent PROCHILO, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
8. Mme Samira KHERKHACH, adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362, à :

1. Mme Gaëlle CANAVY, chargée de mission achats-contrôle interne financier, Mme Carine BERTORELLO, Mme Aline DINH et Mme Dominique BENNANI, cheffes d'unité, M. Didier HABBAZ-RAHEM et Mme Claudia RALLO, valideurs chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Béatrice HUSTACHE, M. Ayman JAMAL, M. Thierry ROYER, Mme Clautilde SYLVAIN, M. Muana MUPENGI, Mme Elodie CHAUDOREILLE, Mme Karen BOSSO et Mme Alice DOUARD-BIAIS, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, et Mme Estelle VARLET GOLL, valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie BAILLOU, responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes, Mme Sandrine LEDEAN, référente performance financière et responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Catherine BIRON, adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Angélique LORANT et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
5. M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER et Mme Sonia LAENE, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
6. Mme Moina AHMED, cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIEIRA, cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Laurène LORCY, valideur du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Katie CLODION, Mme Isabelle COURTOIS, Mme Anaëlle GORDIEN, Mme Angélique HUBERT, Mme Gislaine GUILLON, Mme Lynda LOLLIA et Mme Andrea MARQUES, gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
7. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Karine VIRAYE, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE et Mme Océane MURCY, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Amandine M'SAIDIE et Mme Marine PERROT, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Magali DERSON, cheffe de pôle performance financière, M. Nicolas DELAMARE, chargé de mission achats, Mme Solène NEDELEC, chargée de mission Contrôle Interne Financier, Mme Elodie MARTY, assistante maitrise des risques et conformité, Mme Clémence ALARY, assistante achat, Mme Sabine GILLET, cheffe d'unité, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Jeanine PINTO, Mme Miranda KARI, Mme Clémence CANITROT, M. Loïc BOLLO, et M. Olivier BERNADAS, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
9. Mme Tiphaine CHASTEL, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Maryline BUGNET, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
10. Mme Florence CHEHRIAN, cheffe du département de l'immobilier, Mme Sylvie FILOSA, gestionnaire financière et comptable, Mme Odile ABOUDOU et M. Axel CHAPUIS, gestionnaires Chorus au sein du département immobilier, Mme Tiphaine CHASTEL, responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Maryline BUGNET, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO, valideurs chorus, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Véronique MARTIAL, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH, M. Dorian YAHI et Mme Stéphanie LAJARA gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
11. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Angélique TRELY, rédactrice mission achats, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats, Mme Jessica TRESEGUET, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Séverine GALLINEAU, adjointe aux responsables de pôle CSP, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Souhila SEGUIN, Mme Nouria TALEM, et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP, M. Cyril HUMBERT, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS, rédactrice contrôle interne financier, et Mme Isabelle GARCIA, adjointe au chargé de mission contrôle interne financier, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310, à :

1. Mme Gaëlle CANAVY, chargée de mission achats-contrôle interne financier, Mme Carine BERTORELLO, Mme Aline DINH et Mme Dominique BENNANI, cheffes d'unité, M. Didier HABBAZ-RAHEM et Mme Claudia RALLO, valideurs chorus, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Béatrice HUSTACHE, M. Ayman JAMAL, M. Thierry ROYER, Mme Clautilde SYLVAIN, M. Muana MUPENGI, Mme Elodie CHAUDOREILLE, Mme Karen BOSSO et Mme Alice DOUARD-BIAIS, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, et Mme Estelle VARLET GOLL, valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie BAILLOU, responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes, Mme Sandrine LEDEAN, référente performance financière et responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Catherine BIRON, adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Angélique LORANT et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
5. Mme Lucie SUREE, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL, M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER, Mme Marie-Anne DUCHESNE, Mme Ganya BRADANE, Mme Sonia LAENE, M. David DUBOIS, Mme Adeline MARCHAND, Mme Jocelyne BRIELLE et Mme Margaux FOUCHER, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
6. Mme Moina AHMED, cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIEIRA, cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Laurène LORCY, valideur du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Angélique HUBERT, Mme Anaëlle GORDIEN, Mme Katie CLODION, Mme Isabelle COURTOIS, Mme Gislaine GUILLON, Mme Lynda LOLLIA et Mme Andrea MARQUES, gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
7. Mme Sephora FONROSE, Mme Valérie GUEDEU, Mme Marie-Laurence LAMARQUE et Mme Marie-Liliane WOLO, gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Amandine M'SAIDIE et Mme Marine PERROT, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Magali DERSON, cheffe de pôle performance financière, M. Nicolas DELAMARE, chargé de mission achats, Mme Solène NEDELEC, chargée de mission Contrôle Interne Financier, Mme Elodie MARTY, assistante maitrise des risques et conformité, Mme Clémence ALARY, assistante achat, Mme Sabine GILLET, cheffe d'unité, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Jeanine PINTO, Mme Miranda KARI, Mme Clémence CANITROT, M. Loïc BOLLO et M. Olivier BERNADAS, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
9. Mme Tiphaine CHASTEL, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Maryline BUGNET, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; M. François BONNEFOY, Mme Maryline BUGNET et Mme Laurence MASSA, valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Nourya BELDJILALI, chargée de mission achat, M. Florent KARRAMKAN et Mme Anne-Flore GALIA, assistants mission achat, au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
10. Mme Viviane PFAFF, adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Karine VARLET, gestionnaire formation et médecine de prévention, Mme Isabelle COLPAERT, gestionnaire restauration et logement, Mme Karine FRIQUE, gestionnaire action sociale et médecine de prévention, Mme Nathalie RAMBERT, gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap, Mme Gaëlle MAILLOT, référente handicap QVCT/égalité diversité, Mme Bénédicte SILBERZAHN, responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, Mme Katia DE CAMARET, chargée de formation et de recrutement, Mme Tiphaine CHASTEL, responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Maryline BUGNET, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO, valideurs chorus, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Véronique MARTIAL, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH, M. Dorian YAHI et Mme Stéphanie LAJARA, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Anne MONCADEL, Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH, M. Dorian YAHI et Mme Stéphanie LAJARA, gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
11. Mme Solange VALLAT, responsable administrative et financière, M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Angélique TRELY, rédactrice mission achats, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats, Mme Jessica TRESEGUET et M. Cédric LABORDE, responsables de pôle centre de services partagés, Mme Séverine GALLINEAU, adjointe aux responsables de pôle CSP, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Souhila SEGUIN, Mme Nouria TALEM et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP, M. Cyril HUMBERT, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS, rédactrice contrôle interne financier, Mme Isabelle GARCIA, adjointe au chargé de mission contrôle interne financier, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :

1. Mme Florence CHEHRIAN, cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
2. M. Patrice BERNOUIN, chef du département de l'immobilier, et M. Félix MOUROT, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Hamidane ASSILA, chef du département de l'immobilier, M. Samuel SCHALLER, adjoint au chef du département de l'immobilier, et Mme Sandrine BIZOUARD, responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du département de l'immobilier, et M. David LECLERCQ, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Eric LANGEAC, chef du département de l'immobilier, M. Hugo WAGNEUR, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. Mme Isabelle VINEL, cheffe du département de l'immobilier, et M. Christian SAUGET, adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Elodie MONTAIN, cheffe du département de l'immobilier, et Mme Elodie PEGOT, chargée de mission pilotage budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Sylvain DUBOIS, chef du département de l'immobilier, Mme Aurélie DUQUESNE adjointe au chef du département de l'immobilier, M. Malo GUESNÉ, chef de projets au département de l'immobilier, et M. Xavier LECOURT, responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Michel PERCHEPIED, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Loic LOSADA, chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :

1. Mme Viviane PFAFF, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Bénédicte SILBERZAHN, responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour son seul périmètre, Mme Gaëlle MAILLOT, référente handicap QVCT/égalité diversité, pour son seul périmètre, et Mme Claire LAVESQUE, référente santé et sécurité au travail, pour son seul périmètre, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Emilie PERRET, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; Mme Caroline SOBOL, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Sandrine BOUSSEAU, référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation, Mme Elise FRADET, référente handicap, égalité professionnelle, diversité et qualité de vie au travail, pour son seul périmètre, et Mme Véronique DURET, conseillère régionale en travail social, pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Frédéric BERGEROT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Nadia ELAZOUZI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale et conseillère technique en travail social (CRTS), dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. Mme Caroline SBAFFO, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Nadia MARTIN-KENTOURI, conseillère technique en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France, Mme Hanifa MEGHRAOUI, responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Emmanuelle BERNIER, cheffe du département des ressources humaines et de l'action social, et Mme Céline PIGOT, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, M. Jean-Philippe BALOCCO, adjoint à la cheffe de DRHAS, et Mme Hilheim DEGAND, conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :

1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. M. Jérôme VIE, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric FERRERE, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. Mme Emmanuelle SOUYRI, cheffe du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Nahed JOUNDI, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Frédéric MARZO, chef du département informatique et télécommunications, et M. Gérald ANTONIOLLI, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, chef de domaine auprès du chef de département, et M. Michel PEYEN, chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Stéphane RICHARD, M. Robin CHAUDRON et M. Gaël TELLIER, chefs de domaine auprès du chef de département, Mme Valérie PILET, cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département, M. Rudy LABOUREL, chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Cédric KRAFT, chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général, à :

1. Mme Agnès BEGUE, adjointe au chef de service du pilotage et du soutien de proximité, en charge du pilotage territorial et des ressources, et M. Domenico MENNA, adjoint à la cheffe de département ;
2. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, et M. Sylvain DELEBARRE, adjoint à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions de dépenses relevant de la délégation pour l'outre-mer du secrétariat général, à :
M. Fabien NEYRAT, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 50 000 euros TTC.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.