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Annexe

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifiée, notamment la division 140 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 140

Résumé Le règlement de la division 140 est changé selon les règles des articles 2 et 3.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 140-A.1

Résumé Le document 140-A.1 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 140-A.3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les affaires maritimes

Résumé Le chef des affaires maritimes doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel