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Arrêté du 16 octobre 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)

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Modification des règles de certification des équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en changeant des documents et la liste des organismes qui peuvent les certifier.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifiée, notamment la division 140 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Modification de la division 140

Résumé. Le règlement de la division 140 est changé selon les règles des articles 2 et 3.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe) et 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins) suivants.

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe 140-A.1

Résumé. Le document 140-A.1 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Modification des organismes habilités pour l'évaluation des équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins, en supprimant une section et en précisant les compétences de chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 14
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2024 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 16 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe