Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu les articles organiques pour les cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi d'Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l'organisation synodale de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal an X ;
Vu la loi du 1er juin 1924 modifiée mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
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L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »
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L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont membres du Synode :
«- le président du Conseil synodal, élu dans les conditions prévues à l'article 5 ;
«- le président et le secrétaire de chaque consistoire ;
«- huit délégués titulaires élus par chaque consistoire, dont au plus quatre pasteurs. Pour chaque délégué titulaire est élu un délégué suppléant appelé à siéger au Synode en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire.
« Participent en outre aux sessions du Synode avec voix consultative les personnalités nommées par le Synode pour visiter les paroisses. Les missions de ces visiteurs synodaux sont précisées par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »
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Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« A la première session qui suit les élections générales des délégués, le Synode, dont demeure membre pour cette seule session le président sortant du Conseil synodal, élit en son sein un Conseil synodal composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux assesseurs. Lorsqu'un membre du Synode autre que le président sortant est élu président du Conseil synodal, il est procédé à son remplacement.
« Les visiteurs synodaux sont nommés par le Synode lors de la même session. Leur nombre et les conditions de leur nomination sont précisés par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »
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L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les modalités d'application des dispositions de la présente loi, relatives notamment à l'élection des délégués, à la convocation et aux délibérations du Synode ainsi qu'à l'élection du Conseil synodal, sont précisées par un règlement pris par le Synode. Ce règlement est soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur. »
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau