Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024

relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1905 sur l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

Résumé. Un décret modifie la loi de 1905 pour organiser l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, en instaurant un Synode avec des règles précises pour ses élections et réunions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu les articles organiques pour les cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;

Vu la loi d'Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l'organisation synodale de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal an X ;

Vu la loi du 1er juin 1924 modifiée mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment son article 7 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905

Résumé. La loi de 1905 est modifiée.

La loi d'Empire du 21 juin 1905 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'article 1 concernant le Synode de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine) à 5 (Modalités d'application de la loi sur le Synode) du présent décret.

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'article 1 du décret n°2024-945

Résumé. Le Synode dirige désormais l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.

L'article 1er (Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Synode et participation des visiteurs synodaux

Résumé. Le Synode est composé de personnes élues et de visiteurs qui ont une voix consultative.

L'article 3 (Composition du Synode et rôles des délégués) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Sont membres du Synode :

«- le président du Conseil synodal, élu dans les conditions prévues à l'article 5 (Modalités d'application de la loi sur le Synode) ;
«- le président et le secrétaire de chaque consistoire ;
«- huit délégués titulaires élus par chaque consistoire, dont au plus quatre pasteurs. Pour chaque délégué titulaire est élu un délégué suppléant appelé à siéger au Synode en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire.

« Participent en outre aux sessions du Synode avec voix consultative les personnalités nommées par le Synode pour visiter les paroisses. Les missions de ces visiteurs synodaux sont précisées par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du Conseil synodal et nomination des visiteurs synodaux

Résumé. Après les élections, le Synode choisit ses dirigeants et nomme des visiteurs selon des règles précises.

Le premier alinéa de l'article 5 (Modalités d'application de la loi sur le Synode) est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« A la première session qui suit les élections générales des délégués, le Synode, dont demeure membre pour cette seule session le président sortant du Conseil synodal, élit en son sein un Conseil synodal composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux assesseurs. Lorsqu'un membre du Synode autre que le président sortant est élu président du Conseil synodal, il est procédé à son remplacement.
« Les visiteurs synodaux sont nommés par le Synode lors de la même session. Leur nombre et les conditions de leur nomination sont précisés par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application et approbation des règles internes du Synode

Résumé. Le Synode décide des règles pour ses réunions et élections, mais le ministre de l'intérieur doit approuver.

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les modalités d'application des dispositions de la présente loi, relatives notamment à l'élection des délégués, à la convocation et aux délibérations du Synode ainsi qu'à l'élection du Conseil synodal, sont précisées par un règlement pris par le Synode. Ce règlement est soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur. »

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que le décret soit respecté et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6