Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice
Résumé La démission de Mme Cassandre Mari a été acceptée le 2 octobre 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024, l'arrêté du 1er octobre 2024 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice est modifié comme suit :
Au lieu de : « La démission de Mme Cassandre MARI, auditrice de justice, est acceptée à compter du 2 septembre 2024. », lire : « La démission de Mme Cassandre MARI, auditrice de justice, est acceptée à compter du 2 octobre 2024. »
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