JORF n°0186 du 6 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. BEAUVALLET (Godefroy)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331)
- Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-692 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-693 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-694 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-695 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-696 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-697 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
- Décision n° 2024-698 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-699 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-700 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-701 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-707 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-708 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-709 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-710 du 3 juillet 2024 mettant en demeure l'association Radio Hainaut-Cambrésis
- Décision n° 2024-711 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-712 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
- Décision n° 2024-713 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-714 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-715 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-716 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-717 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-718 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-719 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-720 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-721 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-722 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SASU Aasman Radio
- Décision n° 2024-723 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
- Décision n° 2024-724 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-725 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-726 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-727 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-728 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-729 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-730 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-731 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-732 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
- Décision n° 2024-733 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
- Décision n° 2024-744 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2024-745 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
- Décision n° 2024-747 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
- Décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-749 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-750 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-751 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-752 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-753 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2024-754 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
- Décision n° 2024-755 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
- Décision n° 2024-756 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
- Décision n° 2024-757 du 24 juillet 2024 autorisant l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
- Décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais
- Décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2024-761 du 29 juillet 2024 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
- Décision n° 2024-762 du 29 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
- Décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
- Décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 5 août 2024 portant libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX XTRAHME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants urétéraux de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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