Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que le laboratoire présentement demandeur ABACUS MEDICINE assure une distribution parallèle, au sens de l'article R. 162-37-2 (II - 5°) susvisé, des spécialités JEVTANA 60 mg, solution et solvant pour solution injectable, MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, OPDIVO 10 mg/ml solution à diluer pour perfusion, et TYSABRI 300 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon,

Arrêtent :

Fait le 25 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech