JORF n°0186 du 6 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 23 avril 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits de santé financés

Résumé L'article change la liste des médicaments couverts par l'hospitalisation, en supprimant certaines parties et en remplaçant une section.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

a) Les paragraphes « INDICATIONS » et « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » sont abrogés ;

b) La rubrique « Société CORCYM France SAS » est remplacée par la rubrique suivante ainsi rédigée : « Société CORCYM France SAS » :

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1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech