JORF n°0186 du 6 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 26 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des modalités de prescription et de nomenclature pour le produit MACROPLASTIQUE

Résumé Le produit MACROPLASTIQUE est maintenant compatible avec les IRM et sera remboursé jusqu'en octobre 2028.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », dans la rubrique « Laboratoires COLOPLAST » :

a) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » le paragraphe suivant est ajouté :

« IRM compatibilité
« MACROPLASTIQUE est un agent de comblement et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
« Selon la notice du marquage CE, MACROPLASTIQUE est IRM compatible sans conditions. » ;

b) Dans la nomenclature des codes 3116476 et 3148826 relatifs à MACROPLASTIQUE, la date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech