JORF n°0186 du 6 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à une exposition

Résumé Deux œuvres d'art exposées à Dijon sont protégées contre la saisie jusqu'en novembre 2024.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 10 janvier 2024 (NOR : MICC2400001A), publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 2024, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Maître du Livre de Raison (entourage), Dormition, 1480, huile sur bois, 93 × 55,5 cm, inv. : WRM 0361,

appartenant au Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;

- Bavière, Rueland Frueauf l'Ancien (attribué à), Hans Pleydenwurff (entourage de), Christ aux épines, vers 1490-1500, huile sur bois, 36,5 × 33,7 cm, inv. : Lg 2086,

appartenant au Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
prêtés à l'exposition « MAÎTRES ET MERVEILLES. PEINTURES GERMANIQUES DES COLLECTIONS FRANÇAISES (1370-1530) » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 2 mai 2024 au 23 septembre 2024, sont prorogées jusqu'au 18 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.