JORF n°0186 du 6 août 2024

Arrêté du 30 juillet 2024

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Nomination des membres de l'instance collégiale pour la sélection des directeurs d'hôpital

Résumé Un décret nomme les membres d'une commission qui choisit les directeurs d'hôpital.

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 30 juillet 2024, l'arrêté du 20 mars 2023 modifié portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital est abrogé.
En application du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, sont nommés membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital :
1° En qualité de directrice générale du Centre national de gestion :
Mme Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, directrice générale, membre titulaire ;
Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, membre suppléante ;
2° En qualité de membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines :
M. Gérard COTELLON, membre titulaire ;
M. Michel LOUAZEL, membre suppléant ;
3° En qualité de membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir :
Mme Nadiège BAILLE, membre titulaire ;
Mme Danielle PORTAL, membre suppléant ;
4° En qualité de membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion :
Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant ;
Mme Florence GUIRAUD, adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant.
En application du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, sont nommés membres avec voix consultative de l'instance collégiale :
1° En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national :
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT :
M. Maxime MORIN, directeur d'hôpital, membre titulaire ;
M. Lionel PAILHE, directeur d'hôpital, membre suppléant ;
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA :
Mme Catherine LATGER, directrice d'hôpital, membre titulaire ;
Mme Corinne SENESCHAL, directrice d'hôpital, membre suppléant ;
c) Désignés par le syndicat CH-FO :
M. Philippe GUINARD, directeur d'hôpital, membre titulaire ;
Mme Hélène THALMANN, directrice d'hôpital, membre suppléant ;
2° En qualité de représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France :
M. Denis VALZER, directeur d'hôpital, membre titulaire ;
M. Thierry GEBEL, directeur d'hôpital, membre suppléant.