JORF n°0186 du 6 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions de prise en charge des prothèses respiratoires pour trachéostomie

Résumé Certaines prothèses respiratoires et phonatoires pour laryngectomisés sont remboursées de manière précise, avec des dates limites.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » :

a) Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :

1° Dans la nomenclature du code 2439177 relatif à XTRAHME XtraMoist, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. » est remplacée par : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette XTRAHME XtraMoist par jour. » et la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028 ;
2° Dans la nomenclature du code 2427820 relatif à XTRAHME XtraFlow, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. » est remplacée par : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette XTRAHME XtraFlow par jour. » et la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028 ;

b) Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », la nomenclature du code 2402381 est remplacée comme suit :

«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2402381|Prothèse respiratoire, kit de retour à la maison, ATOS, PROVOX.
Kit de démarrage comprenant 20 cassettes PROVOX XTRAHME XTRAMOIST, 20 cassettes PROVOX XTRAHME XTRAFLOW, 1 cassette MICRON, 5 adhésifs OPTIDERM (rond), 10 adhésifs OPTIDERM (ovale), 3 adhésifs FLEXIDERM (rond), 7 adhésifs FLEXIDERM (ovale), 3 adhésifs STABILIBASE, 6 lingettes PROVOX REMOVE ; 6 films protecteurs pour adhésif FLEXIDERM PROVOX, 1 protecteur de douche et 10 PROVOX cleaning towel de la société ATOS MEDICAL.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par patient.
La référence prise en charge est 8224.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.|

».

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech