Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique
Résumé Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie si ils ont une autorisation et sont listés dans une annexe spécifique.
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.
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