JORF n°0117 du 22 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
- LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
- LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Arrêté du 23 avril 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
- Arrêté du 15 mai 2024 portant application du décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d'établissement de la déclaration d'usage prévue à l'article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
- Décision du 16 mai 2024 relative à une demande d'agrément
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
- Arrêté du 16 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
- Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
- Arrêté du 14 mai 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
- Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »
- Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches
- Arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen
- Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024
- Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de cabinet
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la Commission d'enrichissement de la langue française
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination d'un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
- Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
- Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-AG-06 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Péyi Guyane
- Décision n° 2024-AG-07 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
- Décision n° 2024-AG-08 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM
- Décision n° 2024-AG-09 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
- Décision n° 2024-AG-11 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à 2MFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
- Décision n° 2024-AG-12 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio
- Décision n° 2024-AG-13 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM
- Décision n° 2024-AG-14 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2024-AG-15 du 14 mars 2024 autorisant l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à exploiter deux services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CSFRENCH et CSENGLISH
- Décision n° 2024-PO-04 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin
- Décision n° 2024-PO-05 du 10 avril 2024 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
- Décision n° 2024-394 du 7 mai 2024 modifiant le nom du service Kit FM
- Décision n° 2024-411 du 7 mai 2024 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM
- Décision n° 2024-412 du 7 mai 2024 autorisant l'association Hei Maohi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maohi FM
- Décision n° 2024-413 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Bora-Bora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora-Bora
- Décision n° 2024-414 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Maita'i à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maita'i
- Décision n° 2024-415 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai
- Décision n° 2024-416 du 7 mai 2024 autorisant l'association Te Reo O Tavania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taiarapu
- Décision n° 2024-417 du 7 mai 2024 autorisant l'association Te Oko Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui
- Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM
- Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
- Délibération du 7 mai 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2024-40 du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
- Délibération n° 2024-41 du 15 février 2024 portant décision modifiant des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces