L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-NA-46 du 7 décembre 2015 et n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020, autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Pôle européen communication et culture ;

Vu la demande de modification des engagements conventionnels de l'association Pôle européen communication et culture en matière de programmes et de dénomination du service de radio adressée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le groupe La Voix du Nord par courriel du 8 janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre