Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-2, L. 1333-3, R. 1332-4 et R.* 1411-11-11 ;

Vu le décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@SH EVENT » ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'avis n° 2023-AV-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2023 sur le projet d'arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre des armées,

Arrête :

Fait le 14 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité,

V. Giraud