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Arrêté du 14 mai 2024

relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

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Protection des installations et sources nucléaires

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2024 impose des règles strictes pour protéger les installations et sources nucléaires contre les vols, sabotages et autres actions malveillantes.

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-2 (Contrôle strict des matières nucléaires), L. 1333-3 (Conditions de sécurité pour les matières nucléaires), R. 1332-4 (Identification des points d'importance vitale) et R.* 1411-11-11 ;

Vu le décret n° 2021-170 du 17 février 2021 (Création du système FLASH EVENT pour le signalement d'incidents graves) portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@SH EVENT » ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 (Protection des sources radioactives contre les actes malveillants) relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 (Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défense) fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'avis n° 2023-AV-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2023 sur le projet d'arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre des armées,

Arrête :

Fait le 14 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité,

V. Giraud

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : PARTAGE DES RESPONSABILITÉS - AMÉNAGEMENTS
Chapitre III : SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE A. - Dispositions communes
Chapitre IV : SUIVI DES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre V : MANAGEMENT DU SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE
Chapitre VI : MESURES D'APPLICATION