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Arrêté du 6 mai 2024

portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population

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Modification des règles de recensement

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collecte et de diffusion des données du recensement, en ajoutant des informations sur les parents et en ajustant les procédures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2024 (Modification des règles de collecte et de traitement des données par l'INSEE) portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Aborgation de certains articles de l'arrêté du 28 mars 2024

Résumé. Des parties des articles 2, 3 et 4 d'un arrêté sont supprimées.

L'article 2 (Modification des données collectées pour les logements de fonction), le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 (Modification des règles du recensement) et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

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Modification des données collectées pour les logements de fonction

Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées sur les personnes et les logements de fonction, en ajoutant des informations comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance des parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 juin 2003
Art. 2
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Modification des règles du recensement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'organisation des enquêtes de recensement pour les communes et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des zones géographiques pour la production de tableaux par l'INSEE

Résumé. L'INSEE peut désormais produire des tableaux sur de nouvelles zones géographiques pour les organismes de service public et les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 7
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Modification des règles de diffusion des données démographiques

Résumé. Les règles de diffusion des données sur le pays de naissance des parents et l'indicateur global de limitation d'activité sont modifiées pour s'appliquer à partir d'un seuil de 5 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6