Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population,
Arrête :
Créé le 23 mai 2024
L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
1 version
5 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 23 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024