En vigueur depuis le 23 mai 2024
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Aborgation de certains articles de l'arrêté du 28 mars 2024
L'article 2 (Modification des données collectées pour les logements de fonction), le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 (Modification des règles du recensement) et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
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