JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions à partir de l'arrêté du 11 mars 1993

Résumé Le texte crée de nouvelles règles en s'inspirant d'un article antérieur.

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 6-1 > >

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1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2024.

Rachida Dati