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Arrêté du 30 avril 2024

modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

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Transfert de gestion du secrétariat du comité d'histoire

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2024 transfère la gestion du secrétariat du comité d'histoire au secrétariat général du ministère de la culture.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Création d'un article sur la gestion du secrétariat du comité d'histoire

Résumé. Le secrétariat du comité d'histoire est désormais géré par le secrétariat général du ministère de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024
Article 1
Article 2