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Arrêté du 13 mai 2024

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de scolarité pour certains pays

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants de certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour, avec application à partir du 1er avril 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité et les droits de première inscription pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 14
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2024.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 met à jour les règles d'un arrêté de 2008.

Fait le 13 mai 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe