JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs des termes pour le calcul de redevance hors taxes en 2024

Résumé Les valeurs pour calculer les redevances en 2024 sont fixées par l'article 1.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

- I1 = 15 000 ;
- A = 0,025 ;
- B = 2/3.

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Article 2

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Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de la redevance en 2024

Résumé En 2024, les valeurs de D et E pour calculer la redevance sont 5 600 et 800.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

- D = 5 600 ;
- E = 800.

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Article 3

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Exonération de la redevance environnementale pour les petits montants en 2024

Résumé Si la redevance environnementale annuelle est de moins de 30 euros, on ne doit pas la payer.

La redevance due pour l'année 2024 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros, conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet