JORF n°0117 du 22 mai 2024

Décret du 21 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au grade de chevalier

Résumé Deux agents pénitentiaires morts en service reçoivent le titre de chevalier.

Ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 2024, portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, sont nommés :

Au grade de chevalier
Avec effet du 17 mai 2024

M. Garcia Arnaud, surveillant brigadier, agent d'escorte au pôle régional d'extraction judiciaire de Caen, 15 ans de services, décédé dans l'exercice de ses fonctions.
M. Moello Fabrice, capitaine pénitentiaire, responsable du pôle d'extraction judiciaire de Caen, 29 ans de services, décédé dans l'exercice de ses fonctions.