Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un arrêté d'admission à la retraite
Résumé La retraite de Mme Anne DEVAUCHELLE est annulée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, l'arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite de Mme Anne DEVAUCHELLE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 22 mai 2024, est retiré.
1 version