JORF n°0117 du 22 mai 2024

Décret du 21 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL comme directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est

Résumé Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL devient directrice de l'agence régionale de santé Grand Est le 15 juin 2024.

Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est, à compter du 15 juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la santé doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin