JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 6 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »

Résumé L'appellation « Côtes de la Charité » est officielle et son règlement est en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2ed73636-4ba6-4d74-bb67-44bd764bb5f1.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité

Résumé L'arrêté pour "Côtes de la Charité" n'est plus valide.

L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray