JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de la culture, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains » en date du 28 février 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public

Résumé Le groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains » est officiellement créé.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains » est approuvée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la convention constitutive

Résumé La convention peut être consultée au ministère de la culture ou des affaires étrangères.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la culture ou au ministère des affaires étrangères.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2024.

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave