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Arrêté du 6 mai 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une unité de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté supprime le groupement de sécurité et d'appui de Beynes, une structure de la gendarmerie nationale, à partir du 1er juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Organisation du commandement de la gendarmerie nationale) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 18 mars 2024,

Arrête :

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Suppression du groupement de sécurité et d'appui de Beynes

Résumé. L'arrêté supprime le groupement de sécurité et d'appui de Beynes, réduisant ainsi les structures sous le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3