JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement des membres du comité de présélection ministériel de l'agriculture

Résumé Six personnes sont choisies pour sélectionner les administrateurs de l'État dans l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, six membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :

- la secrétaire générale ou son représentant, en qualité de présidente ;
- le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
- M. Michel GOMEZ, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;
- M. Martial PINEAU, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;
- Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- Mme Anne CROZAT, présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
- M. Cédric MONTESINOS, sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
- M. Emmanuel BOUYER, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2023

Résumé Cet article supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 19 juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer