JORF n°0140 du 18 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Médaille militaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et abrogeant l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-470 du 16 juin 2023 précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
- Arrêté du 16 juin 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 13 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 15 mai 2023 portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Ministère de la transition énergétique
- Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 juin 2023 portant nomination du directeur général de la Caisse centrale de réassurance - M. VIEILLEFOND (Edouard)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2023 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sibylle)
- Décret du 16 juin 2023 portant maintien en activité et retirant une admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHAUVAUX (Didier)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2023 portant attribution de fonctions (direction de la mer de la Martinique)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Domaine national de Chambord
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
- Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 relative au projet Gravithy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2023/65/H2V FOS/1 relative au projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2023/66/EM-RHÔNE/1 relative au projet EM-RHÔNE D'E-METHANOL sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)
- Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/69/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/3 relative au projet de création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76, 80)
- Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès (971)
- Décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 relative au projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (77)
- Décision n° 2023/73/EOL EGREVILLE/2 relative au projet de parc éolien à Egreville (77)
- Décision n° 2023/74/STEP RENNES/1 relative au projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées Rennes Sud à Bruz (35)
- Décision n° 2023/75/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/3 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
- Décision n° 2023/76/LISTE GARANTS/16 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Annonces