JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/64

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 22 mai 2023 et le dossier annexé de M. José NOLDIN, représentant la société GravitHy, de M. Mathias GEDJ, représentant la société Ascofields et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer ;

Considérant que :

- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;

- les concertations des projets industriels CARBON, H2V et GRAVITHY envisagés sur la plateforme de Fos-sur-Mer sont en cours de préparation ;

- il convient de coordonner la préparation de ces trois concertations, en particulier en désignant un garant commun avec le projet CARBON ;

- la décision n° 2023/43/CARBON/1 du 3 mai 2023 désigne MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT garants de la concertation préalable du projet CARBON ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable

Résumé Il faut organiser une concertation avant de faire quelque chose.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission dit comment et qui organise la concertation préalable.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Désignation des garant.es de concertation préalable pour le projet GravitHy

Résumé Audrey Richard-Ferroudji et Philippe Quevremont sont choisis pour superviser les discussions préliminaires pour le projet GravitHy, une usine à Fos-sur-Mer.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer.

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Article 4

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Coordination des concertations pour les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY

Résumé Les discussions sur deux projets industriels doivent être coordonnées pour traiter les problèmes communs, comme les impacts sur l'eau et l'électricité.

Les concertations sur les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti