JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/73/EOL

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision2022/106/EOL_EGREVILLE/1 du 7 septembre 2022 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Daniel ROUSSEAUX garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Egreville ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant supplémentaire pour la concertation préalable d'un projet de parc éolien

Résumé Un nouvel expert rejoint l'équipe pour le projet de parc éolien à Egreville.

M. François NAU est désigné garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Egreville, en complément de Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Daniel ROUSSEAUX précédemment désignés garante et garant de la concertation sur ce projet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti