La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 26 mai 2023 et le dossier annexé de M. Alexis MARTINEZ représentant la société H2V et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer ;
Considérant que :
- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
- les concertations des projets industriels CARBON, H2V et GRAVITHY envisagés sur la plateforme de Fos-sur-Mer sont en cours de préparation ;
- il convient de coordonner la préparation de ces trois concertations, en particulier en désignant un garant commun avec le projet CARBON ;
- la décision n° 2023/43/CARBON/1 du 3 mai 2023 désignant MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT garants de la concertation préalable du projet CARBON ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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MM. Vincent DELCROIX et Christophe KARLIN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer.
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Les concertations sur les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le président,
M. Papinutti