JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/72

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier de saisine du 23 mai 2023 et le dossier annexé de Mme Flora PASTRE, représentant la société Windvision, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny

Résumé Deux personnes sont choisies pour s'occuper de la concertation du projet de parc éolien.

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti