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Arrêté du 2 juin 2023

modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

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Modification des règles de la pêche en eau douce

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la pêche en eau douce et demande à la Fédération nationale de la pêche de mettre à jour ses statuts dans les quatre mois.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son articles L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche), dans sa rédaction résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 11 mai 2023,

Arrête :

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Modification des règles de la pêche en eau douce

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 concernant la pêche en eau douce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Mise en conformité des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses règles pour correspondre à un nouveau modèle dans les quatre mois.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3