JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/74

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 25 mai 2023 de Mme Nathalie APERE, représentant la métropole de Rennes, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées à Bruz pour des communes du Sud de Rennes, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation pour un projet de station d'épuration à Bruz

Résumé Mme Catherine TREBAOL est nommée pour aider à discuter du projet de nouvelle station d'épuration à Bruz.

Mme Catherine TREBAOL est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées à Bruz pour des communes du Sud de Rennes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti