JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/76

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 prévoyant les conditions d'inscription des membres de la Commission nationale du débat public sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP ;

Vu la décision n° 2023/52/Modification Liste Garants/15 du 3 mai 2023 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Christophe DAGUE, membre de la commission nationale du débat public, en date du 2 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de M. Christophe Dague sur la liste nationale des garants

Résumé M. Christophe Dague est maintenant sur la liste des protecteurs de l'environnement.

M. Christophe DAGUE est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garantes et des garants

Résumé La liste des personnes qui garantissent les droits a été mise à jour et est jointe à cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde la voit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président,

M. Papinutti