JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Licques » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP Volailles de Licques en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire

Résumé Les règles d'élevage des volailles de Licques sont temporairement changées à cause du virus de la grippe aviaire, jusqu'à fin octobre ou jusqu'à la fin des mesures de confinement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 5.3. Mode d'élevage :
« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air »
Au chapitre 5.5. Bâtiments et parcours d'élevage :

- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;
- « Âge minimal d'accès au parcours L'accès au parcours quotidien commence au plus tard : - le 42e jour pour les poulets, chapons, poulardes, - le 56e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;
- le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles : »

| Poulet | Pintade | Poularde | Dinde | Chapon | Chapon de pintade | |----------|----------|---------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours puis 3 m2 / sujet|6 m2/sujet|2 m2/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m2 / sujet|2 m2/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m2 / sujet|

Au chapitre 9. Exigences nationales :

| Etape |Principaux points à contrôler|Méthode d'évaluation| |-------|-----------------------------|--------------------| |Elevage| Elevage en plein air | Visuelle |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel