La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Métiers de l'eau)Règles pour le BTS Métiers de l'eauUn arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS Métiers de l'eau, incluant les études, les épreuves, et un stage en entreprise. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023,
Arrête :