JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles de Normandie » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire

Résumé Les règles de production des volailles de Normandie sont temporairement changées pour mieux les protéger contre l'influenza aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2.3. Description des produits (page 5) :

- la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux ».

Au chapitre 2.6. Méthode d'obtention (page 8) :
2.6.1. Poulet fermier de Normandie :

- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet ».

2.6.2. Pintade fermière de Normandie :

- la disposition : [pintade fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade ».

2.6.3. Dinde fermière de Normandie :

- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde ».

2.6.4. Chapon fermier de Normandie :

- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel