Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la prévention en date du 12 juin 2023 :
I. - M. Christophe LE GALLO, magistrat du premier grade, est renouvelé dans ses fonctions en qualité de président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés, pour une durée de trois ans, à compter du 12 juin 2023.
II. - L'arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est abrogé.