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Annexe

JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, L. 222-2-1, L. 222-9, R. 221-18 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé Une nouvelle fiche d'opération standardisée est en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

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Création et modification de dispositions dans l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé Cet article modifie et ajoute des parties à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 4 bis, Art. 4 ter > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6 bis > >

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2 créés

3 modifiés

2 cités

Article 3

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Application des dispositions de l'article 2

Résumé Les règles de l'article 2 commencent à s'appliquer à partir d'octobre 2023, sauf pour certains dossiers qui peuvent commencer plus tôt.

Les dispositions du I de l'article 2 s'appliquent à compter du 1er octobre 2023.
Les dispositions des II à V et IX de l'article 2 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023.
Les dispositions des VI et VIII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Les dispositions du VII de l'article 2 s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du 1er octobre 2023.

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Article 4

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Rôle du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire en sorte que l'arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 13 juin 2023.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David