Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à l'expérimentation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 mai 2023,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
M. Dujol