JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3, L. 434-5, dans sa rédaction résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, et R. 434-29 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 11 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 janvier 2013

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2013 > > Art. null > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des statuts des fédérations départementales

Résumé Les fédérations de pêche doivent changer leurs règles pour qu'elles soient conformes au modèle actuel dans un an.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur de l'eau et de la biodiversité chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le Journal officiel de la République française.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault