JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (UE) n° 2021/467 de la Commission du 16 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Volailles d'Ancenis » (IGP)] ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 23 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles d'Ancenis »

Résumé Les volailles d'Ancenis ne sortent plus en plein air temporairement à cause d'un virus.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023, les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Description du produit :
« Elles sont élevées en plein air sur des parcours enherbés et arborés favorables à l'expression naturelle de ces souches à l'exploration des parcours. »
Au chapitre 5.1 - Souches utilisées :
« (…) et à l'élevage en plein air ; elles utilisent au mieux le parcours. »
Au chapitre 5.2 - Mode d'élevage :
« Les “Volailles d'Ancenis” sont élevées en plein air : elles ont accès à un parcours à un âge défini. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes qui sont ouvertes dès 9 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit. »

| | Age maximal d'accès au parcours | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| | Poulet |37
Du 37e au 42e jour des aménagements d'horaires sont possibles l'hiver| | Pintade | 56 | | Chapon | 42 | |Chapon de pintade| 56 | | Poularde | 42 | | Dinde | 56 |

Au chapitre 5.3 - Bâtiments et parcours d'élevage :
« La taille de parcours doit être suffisante pour offrir aux “Volailles d'Ancenis” une surface minimale à chaque production :

| |Surface minimale de parcours par sujet| |-------|--------------------------------------| |Poulet | 2 m2 | |Pintade| 2 m2 | | Dinde | 6 m2 |

| |Surface minimale de parcours par sujet
de la mise en place au jour de l'enlèvement partiel|Surface minimale de parcours par sujet du jour
de l'enlèvement partiel (1) à l'âge minimal d'abattage (1)| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chapon | 2 m2 | 4 m2 | |Chapon de pintade| 2 m2 | 3m2 | | Poularde | 2 m2 | 3m2 |

».
Au chapitre 9 - Exigences nationales :
«

|élevage|Elevé en plein air avec accès à un parcours|Contrôle visuel| |:------|:------------------------------------------|:--------------|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel