JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/67

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/82/ARCELOR DECARBONATION/1 du 6 juillet 2022, décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur ce projet en date du 12 mars 2023 ;

Vu le rapport des maîtres d'ouvrage de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la concertation préalable sur le projet de production d'acier à basse émission de CO2 d'Arcelor à Dunkerque

Résumé La commission nationale a reçu le rapport sur le projet d'acier vert d'Arcelor à Dunkerque.

La commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur le projet de production d'acier à basse émission de CO2 d'Arcelor à DUNKERQUE en date du 12 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la concertation préalable par la commission nationale

Résumé La commission nationale a reconnu la réponse des responsables du projet, en tenant compte des avis publics.

La commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une garante pour l'information et la participation du public

Résumé Mme ROYAL surveille que tout le monde soit informé et participe jusqu'à l'enquête.

Mme Anne-Marie ROYAL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et Participation des Maîtres d'Ouvrage et de la Garante

Résumé Les maîtres d'ouvrage et la garante doivent dire à la commission nationale comment ils vont informer et impliquer tout le monde.

Les maîtres d'ouvrage et la garante présenteront à la commission nationale les modalités envisagées de l'information et de la participation.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti