Par décret en date du 16 juin 2023 :
I. - La concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins », située dans le département de la Gironde, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.
II. - Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :

| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|-------------| |Sommet| X (m) | Y (m) | | A |368 609,936|6 405 205,307| | B |370 034,810|6 405 129,940| | C |369 982,119|6 404 131,641| | D |370 694,677|6 404 094,073| | E |370 642,100|6 403 095,764| | F |368 504,098|6 403 208,729|

III. - Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS par les soins de la préfète de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu'à la mairie des communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).