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Arrêté du 2 juin 2023

modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les associations de pêcheurs

Résumé. Les associations de pêcheurs doivent mettre à jour leurs règles dans un an.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche), L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche), dans sa rédaction résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, L. 436-1, R. 434-25 et R. 434-26 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012 (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 11 mai 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 mars 2012

Résumé. Cet article change certaines règles d'un arrêté plus ancien mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2012Art.
- Arrêté du 2 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Mise en conformité des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé. Les associations de pêcheurs doivent changer leurs règles dans un an.

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3