JORF n°0140 du 18 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3, L. 434-5, dans sa rédaction résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, L. 436-1, R. 434-25 et R. 434-26 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 11 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mars 2012

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté plus ancien mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2012 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé Les associations de pêcheurs doivent changer leurs règles dans un an.

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault