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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3, L. 434-5, dans sa rédaction résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, L. 436-1, R. 434-25 et R. 434-26 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 11 mai 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012Art. null
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Créé le 19 juin 2023
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Créé le 19 juin 2023
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault