JORF n°0140 du 18 juin 2023

Décision n°2023/69

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et le 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2022/85/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/1 du 27 juillet 2022 désignant Mmes Priscilla CASSEZ et Marie-Claire EUSTACHE garantes de la concertation préalable sur le projet de renforcement du réseau de 400 000 volts de Petit-Caux à Amiens ;

Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur ce projet en date du 20 mars 2023 ;

Vu le rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et de la garante de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la commission nationale sur le bilan du garant

Résumé La commission nationale a lu le rapport des garants sur le projet électrique entre Petit-Caux et Amiens.

La commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur le projet de renforcement du réseau de 400 000 volts de Petit-Caux à Amiens en date du 20 mars 2023.

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Article 2

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Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage suite à une concertation préalable

Résumé La commission nationale a reçu et validé la réponse du maître d'ouvrage en mai 2023, qui a tenu compte des avis précédents.

La commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante pour l'information et la participation du public

Résumé Mme Marie-Claire EUSTACHE est nommée pour s'occuper de l'information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique.

Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des modalités d'information et de participation à la CNDP

Résumé Le chef de projet doit dire à la CNDP comment il informera et impliquera le public.

Le maître d'ouvrage présentera à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti