JORF n°0137 du 15 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
- Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2022-884 du 13 juin 2022 portant publication de l'accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021 (1)
- Décret n° 2022-885 du 13 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur la coopération financière, signé à Bogota le 19 décembre 2016 (1)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 9 juin 2022 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2023)
- Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 9 juin 2022 rectifiant l'arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE FOOT, ECLYPSE BOOT et ECLYPSE CONTOUR de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juin 2022 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision du 3 juin 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition énergétique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables
- Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 juin 2022 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SORAIN (Dominique)
- Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Gard - Mme SUC (Iulia)
- Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (classe fonctionnelle III) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ABALHASSANE (Mohamed)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. CHAMPANHET (Barthélemy)
- Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. JAMEL (Mejdi)
- Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MALLEN (Alexandra)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Sarreguemines - Mme LAURENT (Dominique)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. DELRIEU (Serge)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. ONIMUS (Nicolas)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 juin 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination d'un directeur d'administration centrale par intérim
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 7 juin 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2022 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juin 2022 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. WEIL (François)
- Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des armées
- Décret du 13 juin 2022 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine - M. KERLÉGUER (Laurent)
- Arrêté du 8 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE BOOT, ECLYPSE FOOT et ECLYPSE CONTOUR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces