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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Trois juges de la Cour nationale du droit d'asile continuent leurs fonctions à partir de 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2022, M. Etienne QUENCEZ est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2022.
Mme Laurence FRANCESCHINI et M. Pierre-Etienne BISCH sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2023.
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